Suite à un commentaire, il est effectivement intéressant de préciser que l'exception pédagogique n'est pas réellement mise en place. Le contrat signé entre l'état et les sociétés de production pour l'utilisation libre des émissions de télévisions de la plupart des chaînes gratuites ne durera que jusqu'à la fin 2008, et repose sur l'achat du silence de ces mêmes sociétés durant cette période. Elles s'engagent donc à ne pas porter plainte pendant deux ans contre une rémunération versée par l'état. Les détails du contrat seront prochainement sur le site du cndp. En espérant qu'en 2009, une solution sera trouvée pour mettre en place une exception pédagogique qui respecterait mieux le droit d'auteur !
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