• Quel décret pour quel métier ?

    Quel décret pour quel métier ?

    En avril 2010, le Ministère de la Fonction publique a proposé une nouvelle interface de recherche en droit administratif (la BJFP remplace la BIFP). Cette interface permet de retrouver plus facilement les textes juridiques portant droits et obligations des fonctionnaires, et par décret, plus particulièrement ceux concernant les métiers qui nous intéressent !

    La BJFP (Base de Données Juridiques de la Fonction Publique) donne donc accès, entre autres, à ces textes :

    • Le Décret no91-845 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux - (Version consolidée au 31 décembre 2009)
    • Le Décret no 92-29 du 09 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires - (Version consolidée au 03 mai 2007)
    • Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

    La recherche en texte intégral est efficace et nous donne rapidement les textes que l'on recherche grâce aux mots-clés (ex : décret bibliothécaire territorial)...

    Des données juridiques très utiles !

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